Recette Communale
Les articles afférents de la loi communale précisent les obligations et responsabilités auxquelles est soumis le receveur communal. L’instruction ministérielle sur la comptabilité des communes définit son travail.
La recette communale gère toute opération financière en relation avec le paiement des dépenses communales et l’encaissement, ainsi que le recouvrement des créances communales.
Si vous avez des observations à présenter ou des difficultés de paiement, n'attendez pas que les poursuites soient engagées. Contactez la recette communale et cherchez plutôt un arrangement dès réception de la facture.
Le paiement peut s'effectuer, soit:
•par payconiq en numéraire à la recette communale
•par versement en numéraire à la recette communale
•par virement bancaire sur un des comptes de la Recette communale
- CCPL LULL IBAN LU31 1111 0137 4770 0000
BCEE LULL IBAN LU88 0019 1001 0990 5000
BILL LULL IBAN LU05 0022 1343 6420 0000
CCRA LULL IBAN LU31 0090 0000 5018 7632
BGLL LULL IBAN LU44 0030 4397 0033 0000
CELL LULL IBAN LU83 0141 9175 6550 0000
En ce qui concerne les factures répétitives, telles que les taxes communales ou impôts fonciers, nous recommandons de les faire payer par la voie d'un avis de domiciliation.
Il faut tout simplement remplir et signer le formulaire de domiciliation ci-joint et le renvoyer à la recette communale. Vous pouvez à tout moment révoquer la domiciliation.
Peppol
Nr. Peppol Nr. 9938 LU15477088
Impôt foncier
Les propriétaires d'un immeuble ou d'un terrain (agricole, forestier, bâtissable) au 1er janvier sont redevables de l'impôt foncier. L'administration des contributions directes procède à l'évalutation de l'immeuble et délivre un bulletin renseignant la valeur unitaire et la base d'assiette de l'immeuble. Toutefois, l'impôt foncier est à payer à la commune de situation de l'immeuble.
Toutefois, toute réclamation à l'encontre du bulletin de la base d'assiette (valeur unitaire, classement dans une catégorie fiscale p.ex.: immeuble bâti. propriété agricole) doivent être présentées à Monsieur le Directeur de l'Administration des Contributions Directes à l'adresse:
Service des évaluations immobilières
5, rue de Hollerich
L-1741 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 2354 L-1023 Luxembourg
Tél.: (+352) 247-52326
Fax : (+352) 247-52436