Système d'identification pour les récipients de déchets
Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets (art. 17.3 et 20.8), la commune est obligée à facturer pour ses prestations en matière de gestion des déchets des taxes communales afférentes.
Celles-ci sont à calculer d’après le principe pollueur-payeur (ou principe PAYT – « Pay-as-you-throw ») et elles doivent comprendre tous les coûts générés, c.-à-d. les investissements pour les infrastructures et les frais courants d’exploitation de la gestion des déchets.
Pour permettre une saisine exacte et juste des quantités remises aux collectes par les citoyens, la commune équipera dans les mois à venir tous les poubelles et conteneurs (déchets ultimes, biodéchets, papier, verre) avec une puce électronique et installera le logiciel correspondant. Après la mise en service, le constat de la fréquence de sortie des poubelles et conteneurs gris pour déchets ultimes servira ensemble avec leur volume au calcul du total des quantités enlevées. Ainsi, les citoyens pourront influencer eux-mêmes de manière positive le niveau des taxes à payer ! Des informations détaillées seront communiquées le moment venu.
Le conseil communal fixera par après dans le respect des dispositions légales de nouvelles taxes.