Rapport de séance 27.09.22
Séance du Conseil communal du 27.9.2022
Logements pour jeunes à Leudelange
1. Approbation de l'ordre du jour
Approbation,
2. Communications
3. Maison Relais
Convention, avenant2022,
4. Logement jeunes
a) Approbation du règlement et des documents annexes
b) Approbation de la convention pour le supplément éducateur
5. Convention de mise à disposition bâtiment religieux
Approbation,
6. Pacte logement 2.0
Avenant à la convention initiale Pacte logement,
7. Demande de lotissement
a) 148A, Rue de la Gare
b) Rue de la Gare, Weierwiss
8. Bâtiment de l'ançien bureau de la poste
Résiliation du contrat de bail,
9. Motions des conseillers
10. Correspondance, questions au Collège des bourgmestre et échevins
11. Commissions consultatives
a) Création commission« Natur-Team »
b) Création commission« Klima-Team »
12. Liste des demandes du droit de préemption · huis clos
a) discussion
b) décision
13. Contrat de travail avec la chargée de cours langue luxembourgeoise · huis clos Approbation,
14. Avenant au contrat de travail. chargée de cours langue française · huis clos
Approbation,
15. Affaires de personnel · huis clos
a) Nomination définitive d'un fonctionnaire dans le groupe 8-1
b) Nomination définitive d'un fonctionnaire dans le groupe 8-1
16. Commissions consultatives · huis clos
a) Nomination des membres de la commission « Natur-Team »
b) Nomination des membres de la commission « Climat-Team »
Présents :
Diane Bisenius-Feipel, bourgmestre, Jean-Paul Sunnen, échevin, Raphael Gindt, échevin
Conseillers : Tom Berend, Marcel Jakobs, Patrick Calmus, Lou Linster, Jean-Pierre Roemen, Christiane Schmit-Hamen
Secrétaire communal: Marc Thill
1. Approbation de l'ordre du jour
Approbation,
Le conseiller Jean-Pierre Roemen rappelle sa demande du 12 juillet 2022 concernant la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel répond que la demande n'a pas encore été discutée au sein de la commission compétente. La décision concernant cette demande sera à l'ordre du jour de la prochaine séance. Ensuite l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
2. Communications
La bourmgestre Diane Bisenius-Feipel informe sur les diverses activités qui ont eu lieu pendant l’été comme par exemple le cinéma en plein air le 2 septembre 2022 avec la projection du film « Honig im Kopf » ou l’activité artistique « Landart » qui s’est tenue du 13 au 14 septembre. Toutes les activités estivales ont connu un succès fou.
Deux nouveaux employés communaux sont entrés en fonction. Madame Melissa Weber travaille depuis le 1 septembre 2022 au bureau de population pour remplacer Monsieur Nicoals Remy. Ce dernier remplace Madame Adelina Demukaj se trouvant en congé de maternité et parental. Madame Marta Cordeiro entrera en fonction le 1 octobre auprès du service technique. Elle sera en charge des dossiers relatifs au pacte climat, natur, et logement. En outre elle s’occupera du nouveau concept de la gestion des déchets. C’est dans ce contexte que le Collège des bourgmestre et échevins a mis en place ce poste dédié aux questions environnementales. Ce service fera partie intégrante du service technique et sera donc placé sous la responsabilité de Madame Cordeiro. Une initiative qui sera récompensée par un point de bonus dans le Pacte pour la nature.
En raison de la guerree en Ukraine, la crise énergétique et l'augmentation des prix qui en découle sont actuellement des sujets d'actualité.
Sont concernés les travaux d’électricité de l’école « Faarwekëscht » (phase 2). Les coûts s’avèrent plus élevés que prévu. Partant d'un devis de 1,08 million d'euros, le prix de l'offre la plus avantageuse de l'appel d'offres s'élève désormais à 1,79 million d'euros qui représente une augmentation d'environ de 710 000 euros et le décompte des travaux est encore loin d'être connu, remarque la bourgmestre. La raison n'en est pas des travaux supplémentaires, mais uniquement l'augmentation des prix dans la construction.
Dans le contexte de la crise énergétique, le Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Leudelange a décidé d'économiser de l'énergie et des frais de chauffage là où c'est techniquement possible. La nuit, l'intensité de l'éclairage public doit être réduite jusqu'à 30% là où cela est techniquement possible. Là où une réduction de l'intensité lumineuse n'est pas possible, les lampes doivent être rapidement remplacées par des LED. Dans les bâtiments publics, l'éclairage extérieur sera supprimé de 23 heures à 6 heures. Dans les bâtiments publics de la commune, comme la mairie, l'école, le hall Omnisports, le centre sociétaire et culturel, les ateliers et l'église, la température de chauffage sera abaissée. La commune renoncera également à une grande partie des illuminations de Noël. La bourgmestre souligne à ce sujet que les illuminations de Noël ont déjà été remplacées par des éclairages LED depuis plusieurs années, ce qui permet d'économiser une grande partie de la consommation d'énergie habituelle.
La bourgmestre signale qu'une famille a remercié le Collège des bourgmestre et échevins pour une aide financière qu'elle a reçue pour des travaux techniques de modification de la canalisation afin de la protéger contre les inondations.
La bourgmestre signale que les travaux de démontage de la ligne à haute tension SOTEL sont désormais terminés. Elle remercie les habitants pour leur patience pendant les travaux et se réjouit que la rue Schléiwenhaff puisse désormais jouir d'une meilleure qualité de vie.
La bourgmestre informe ensuite sur différents événements organisés par la commune. Le 27 octobre 2022 aura lieu une soirée d'information pour les parents des enfants de la crèche / maison relais. Cette soirée sera placée sous le thème « Natur genéissen ». Les primes pour les élèves méritants seront ensuite distribuées le 28 octobre 2022.
La conseillère Christiane Schmit-Hamen demande quelles sont les causes de l'augmentation des prix et si cette situation a une influence sur l'avancement du chantier ? L'échevin Jean-Paul Sunnen justifie cette augmentation par l'augmentation des prix des matières premières. Il ajoute que seules deux entreprises ont participé à l'appel d'offres pour les travaux d'électricité. Le bâtiment de la phase 2 de la nouvelle école devrait être achevé à la fin de l'année prochaine.
Le conseiller Marcel Jakobs recommande de lancer tous les appels d'offres de manière groupée au début du chantier. Ce serait difficile, la commune doit respecter la procédure d'adjudication, rétorque l'échevin Jean-Paul Sunnen. Dans ce cas, on ne sait pas non plus si l'entreprise choisie existera encore plus tard ou si l'offre de prix sera éventuellement moins chère.
Le conseiller Marcel Jakobs s'enquiert du montant de l'aide financière que la famille a reçue pour les travaux techniques de transformation de la canalisation. La bourgmestre répond qu'il s'agit de 430 euros.
Le conseiller Lou Linster trouve l'augmentation des prix de 65 % terriblement élevée. Il pense que l'administration communale, en tant que maître d'ouvrage, devrait promouvoir le projet avec véhémence et mieux l'accompagner. Il demande si, en raison de l'augmentation des prix, on essaie encore de faire des économies sur le bâtiment en construction ? L'échevin Jean-Paul Sunnen s'oppose catégoriquement à une modification des plans qui entraînerait des retards supplémentaires dans l'exécution du projet.
Le conseiller Lou Linster souhaite présenter ultérieurement ses réflexions sur le thème des économies d'énergie. La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel signale que le Collège des bourgmestre et échevins a agi conformément aux indications de la circulaire ministérielle du mois d'août. L'échevin Jean-Paul Sunnen ajoute que des consultations ont immédiatement eu lieu avec les services concernés. Toutefois, la mise en œuvre des mesures d'économie entraînerait probablement plus de coûts que ceux qui ne pourraient jamais être économisés.
Le conseiller Patrick Calmus propose, dans le cadre des mesures d'économie d'énergie, de faire des exceptions pour les salles de classe de l'école. La bourgmestre Diane Bisenius Feipel propose d'attendre les effets réels des mesures d'économie. Les radiateurs des salles de classe doivent être équipés de thermostats individuels.
Le conseiller Patrick Calmus constate que les salles du bâtiment de la phase 1 de la nouvelle école sont encore éclairées le soir. La bourgmestre informera le service compétent.
3. Maison Relais
Convention, avenant 2022,
Le Conseil communal approuve à l'unanimité l'avenant 2022 à la convention de base avec la Croix-Rouge Luxembourg, gestionnaire de la maison relais. L'avenant, qui implique des augmentations de coûts, est justifié par l'adaptation du temps de travail (RTT), les mesures Covid encore en vigueur en 2022 et, bien entendu, les augmentations de prix.
Le coût total de la garde d'enfants s'élève à 1.289.591 euros dont 25 % (322.398 euros) sont à la charge de la commune. Les conseillers Tom Berend et Christiane Schmit-Hamen rapportent que plusieurs parents se sont plaints que peu d'activités ont été entreprises pendant les mois d'été. Ainsi, les enfants auraient souvent été laissés à eux-mêmes pour jouer, sans l'encadrement de leurs éducateurs.
Monsieur Cliff Hever, responsable de la Croix-Rouge Luxembourg, présent lors de ce point, répond que les éducateurs de la garderie ne peuvent que proposer des jeux aux enfants. Les enfants sont alors libres de participer ou non au jeu. Il regrette que le travail des éducateurs ne soit pas suffisamment documenté pour en garder une trace.
4. Logement jeunes
a) Approbation du règlement et des documents annexes
b) Approbation de la convention pour le supplément éducateur
Le projet de logement pour les jeunes remonte au mois de novembre 2020, lorsque la commune a acheté une maison individuelle dans la rue de la Gare, au centre du village au prix de 1.800.000 euros. Afin de préparer le bâtiment pour le projet de logement des jeunes, des modifications structurelles ont été nécessaires. La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel confirme toutefois qu'une aide financière du ministère du Logement est en vue. Le montant de l'aide dépendra toutefois de la classe énergétique que le bâtiment atteindra après les travaux de transformation.
Le bâtiment doit être mis à disposition de l'a.s.b.l. Inter-Actions par le biais d'une convention à partir du 1er décembre 2022 pour le projet de logement des jeunes. Le loyer annuel pour Inter-Actions s'élève à 3 000 euros. L'a.s.b.l. Inter-Actions a élaboré le concept pédagogique du projet Logement des jeunes en collaboration avec le Conseil des bourgmestre et échevins.
Le projet de logement pour jeunes sera présenté au public lors d'une journée portes ouvertes au mois de novembre. 7 chambres seront mises à la disposition des jeunes pour une durée maximale de 2 ans, avec possibilité de prolongation d'un an. Le logement pour jeunes ne doit pas être un état permanent pour les jeunes.
La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel souligne que ce projet ne peut pas fonctionner sans un règlement intérieur fixe. C'est pourquoi un « règlement d'ordre intérieur » a été élaboré. Un éventuel casier judiciaire n'est pas pris en compte pour les candidats à un logement pour jeunes. Selon la bourgmestre, il y a déjà de nombreuses personnes intéressées, sans que la commune ait fait de la publicité pour le projet de logement pour jeunes.
L'échevin Raphael Gindt qualifie le logement des jeunes de problème aigu. A Leudelange, la réalisation de ce projet s'est étalée sur une longue période. Tous les conseillers soulignent les aspects sociaux et humains du projet.
Monsieur Sacha Breuer, le responsable d'Inter-Actions a.s.b.l. répond aux différentes questions des conseillers communaux. La conseillère Christiane Schmit-Hamen se renseigne sur l'assurance que les jeunes résidents doivent présenter. Le conseiller Patrick calmus demande l'ordre des critères à respecter. Le conseiller Marcel Jakobs demande des priorités pour les habitants de Leudelange. Il demande à partir de quel âge il est possible d'obtenir un logement. Le conseiller Lou Linster demande une deuxième sortie de secours.
Une convention supplémentaire avec le Ministère de l'Education Nationale accorde au personnel de la Maison des Jeunes de Leudelange dix heures de travail supplémentaires pour pouvoir s'occuper pédagogiquement du projet de logement des jeunes.
Toutes les conventions avec Inter-Actions a.s.b.l. et le Ministère de l'Education Nationale sont approuvées à l'unanimité.
5. Convention de mise à disposition bâtiment religieux
Approbation,
En vertu de la loi de 2016, l'église de Leudelange est devenue la propriété de l'administration communale. Si l'église doit pouvoir continuer à servir à des fins religieuses, un contrat de location doit être conclu avec l'archevêché.
La commune de Leudelange loue donc l'église à l'archevêché de Luxembourg pour un loyer annuel de 1 000 euros, lié à l'indice de la construction.
Tous les conseillers sont d'accord avec le contrat de location
6. Pacte logement 2.0
Avenant à la convention initiale Pacte logement
La commune de Leudelange a adhéré à la convention Pacte Logement 2.0 en juillet 2021. La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel explique que l'objectif du Pacte Logement est d'élaborer un Programme d'Action Logement PAL en collaboration avec les communes. Pour ce faire, la commune de Leudelange bénéficie d'un consultant externe et d'un soutien financier de l'État. La durée initiale du Pacte logement était limitée à un an. Comme cette durée n'était pas suffisante pour de nombreuses communes pour élaborer le Programme d'Action Logement, un avenant prévoit désormais une prolongation d'un an.
Les conseillers votent à l'unanimité la prolongation du Pacte Logement.
7. Demande de lotissement
a) 148A, Rue de la Gare
b) Rue de la Gare, Weierwiss
Le Conseil communal a reçu deux demandes de division de terrains.
Dans la rue de la Gare, au numéro 148A, un terrain doit être divisé en deux parties.
Presque en face, également situé dans la rue de la Gare, un terrain doit être divisé en quatre parties dans le cadre du projet Weierwiss. Les deux demandes sont approuvées à l'unanimité.
8. Bâtiment de l'ancien bureau de la poste
Résiliation du contrat de bail,
La Poste a fermé son bureau à Leudelange depuis le début de l'année. C'est pourquoi la Poste a demandé de résilier le contrat de location conclu en 1991.
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a reçu, en rapport avec la fermeture du bureau de poste, la plainte d'une citoyenne concernant la réception de lettres recommandées. Cette plainte sera transmise à direction de la Poste.
Le Conseil communal approuve la résiliation du contrat de location avec la poste.
9. Motions des conseillers
Dans sa motion sur les mesures d'économie d'énergie, le conseiller Lou Linster fait remarquer qu'il est désormais urgent de mettre en place des concepts visant à réduire durablement la consommation d'énergie dans les bâtiments publics.
Le conseiller Lou Linster recommande entre autres d'éteindre l'éclairage intérieur et extérieur des bâtiments publics non liés à la sécurité, de contrôler régulièrement si les installations techniques des bâtiments sont correctement réglées et fonctionnent de manière efficace sur le plan énergétique. Il conseille de limiter au maximum l'utilisation des chauffages et des climatiseurs, d'installer progressivement des thermostats électroniques individuels et des détecteurs de mouvement dans les bâtiments, de limiter l'utilisation des ascenseurs, mais de garantir l'accès aux personnes à mobilité réduite. L'assainissement énergétique des bâtiments, tant en ce qui concerne l'isolation que la production d'énergie de chauffage, doit être poursuivi avec vigueur. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans un délai d'un an.
Lors de la discussion qui a suivi, il a été constaté que le hall Omnisports en particulier posait problème. Il n'est guère possible de réduire le chauffage, ni de l'adapter aux besoins individuels.
La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel répond que le Collège échevinal s'est déjà penché sur le thème des économies d'énergie lors de ses réunions des 12 août, 2 et 9 septembre. Les mesures décidées ont été publiées sur le site internet de la commune de Leudelange.
Le Collège des bourgmestre et échevins examine maintenant, en collaboration avec le service technique, quelles mesures peuvent être réalisées immédiatement. Malheureusement, toutes les installations techniques ne sont pas à la pointe du progrès. Concernant le Hall Omnisports, peut-être faudrait-il envisager ici une nouvelle construction. Les communes de Bettembourg et de Leudelange ne baisseront pas la température de l'eau de la piscine commune en raison de la natation scolaire. L'échevin Jean-Paul Sunnen ajoute que dans d'autres piscines, l'eau est changée moins souvent, mais que cela n'est pas possible à Bettembourg à cause de l'installation de filtrage.
Pour l'échevin Jean-Paul Sunnen, le personnel communal doit collaborer consciencieusement aux mesures d'économie d'énergie. Le conseiller Marcel Jakobs suggère une ronde de contrôle de la part des concierges. Le conseiller Patrick Calmus regrette que les personnes qui ont bien géré l'énergie jusqu'à présent soient plutôt pénalisées. Tous ceux qui passent maintenant à l'éclairage LED ont un bilan brillant. L'échevin Jean-Paul Sunnen confirme que des efforts doivent être faits. Le Collège des bourgmestre et échevins est ouvert à toutes les propositions, pour autant qu'elles soient réalistes. La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel souligne que la mise en œuvre des mesures d'économie a déjà commencé et qu'il faut maintenant accélérer le rythme.
La proposition du conseiller Lou Linster est adoptée à l'unanimité.
10. Correspondance, questions au Collège des bourgmestre et échevins
Le conseiller Lou Linster constate que le Collège des bourgmestre et échevins a rénové de nombreuses rues. Il demande quelles rues seront au programme des cinq prochaines années après la rénovation de la rue Pëssendall ?
Selon la bourgmestre Diane Bisenius-Feipel, il s’agit des rues suivantes : Rue de la Montée avec le Domaine op Hals et partiellement la Rue Eich et Rue du Lavoir dans le cadre du réaménagement du centre du village. Ensuite des interventions sont prévues dans la Rue de la Gare et Rue de Cessange à l’entrée du village afin d’apaiser le trafic. Quant à la N4, cette dernière sera renouvelée dans cadre des transformations des accès à l’autoroute A4.
Les conseillers Lou Linster et Jean-Pierre Roemen posent une question sur l’étude des inondations. La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel explique qu’elle s’attend à des résultats au cours du mois octobre. Si les résultats de l’étude sont assez compréhensibles, ces derniers pourraient être publiés, informe la bourgmestre. Le bureau Luxplan doit constituer un plan avec des croquis afin d’illustrer les mesures.
Malheureusement, la commune ne dispose pas de beaucoup de terrains dans la zone inondable. C'est pourquoi la réalisation de nombreuses mesures dépend de la volonté des propriétaires fonciers. Il faut veiller à ce que l'eau ne soit pas dévié d'un endroit à l'autre pour créer un autre problème.
Le conseiller Jean-Pierre Roemen regrette que le bus 622, l'ancienne ligne 210 vers Sassenheim (Sanem / Suessem), ne dessert plus directement le Schléiwenhaff depuis Lux-Gare, mais passe par le centre de Leudelange. Cet élargissement du trajet entraîne un temps de trajet supplémentaire de 10 minutes. Il demande si le Collège des bourgmestre et échevins ne peut pas intervenir pour obtenir le rétablissement de l'ancien tracé pour la ligne 622 ?
La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel fait remarquer qu'au fond, peu de choses ont changé. La modification des lignes de bus est due à une planification nationale du ministère des transports. Elle estime également qu'il est avantageux que le bus passe désormais par le centre, ce qui crée une liaison supplémentaire entre Schléiwenhaff et le centre.
En outre, les habitants de Schléiwenhaff ont accès à la ligne de chemin de fer qui relie la gare de Leudelange à Luxembourg-Ville en 7 minutes. La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel remarque que le Collège des bourgmestre et échevins est intervenu auprès des CFL concernant le mauvais état de la gare de Leudelange et que des travaux d'amélioration y sont actuellement en cours. Elle constate également que les liaisons avec les bus scolaires en direction de Merl-Geesseknäppchen, Mamer Lycée et Lycée Belval se sont nettement améliorées. L'échevin Jean-Paul Sunnen ajoute que la commune reviendra alors sur de tels souhaits lors de la prochaine planification du Ministère des Transports.
A la question du conseiller Jean-Pierre Roemen de savoir si une pharmacie pourrait bientôt s'installer à Leudelange, la bourgmestre Diane Bisenius-Feipel répond que le Collège des bourgmestre et échevins a déjà fait part de ce souhait à plusieurs reprises au Ministère de la Santé. Les résultats de l'enquête du Conseil de la concurrence ont même été pris en compte lors de la dernière demande. Cependant, à part un accusé de réception, toutes les demandes sont restées sans réponse.
11. Commissions consultatives
a) Création commission« Natur-Team »
b) Création commission« Klima-Team »
La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel rappelle que lors de la séance du 17 mai 2022, les conseillers s’étaient mis d’accord d’indemniser les membres du Pacte Climat et Pacte Nature pour leur présence lors des réunions. L'échevin Raphael Gindt rappelle en outre qu'un bourgmestre ou un échevin n'ont pas droit à une indemnité.
Il s'agit d'une indemnité comme celle à laquelle ont droit les commissions consultatives. Le ministère de l'Intérieur a rejeté cette décision du Conseil communal, au motif que seuls les membres du Conseil communal et des commissions consultatives ont droit à une indemnité pour leur présence.
Le Collège des bourgmestre et échevins propose maintenant de créer une commission « pacte nature » et une commission « pacte climat ». Les membres de la commission pourraient être indemnisés pour leur présence, conformément à l'article 27 du Code communal.
Le Conseil communal accepte cette proposition à l'unanimité.
12. Liste des demandes du droit de préemption · huis clos
a) discussion
b) décision
Cinq demandes de droit de préemption concernant deux terrains de la rue de la Gare, un terrain du Domaine Schaefert, un terrain de la rue des Roses et un terrain de la rue de la Vallée ne seront pas pris en compte par le Conseil communal.
13. Contrat de travail avec la chargée de cours langue luxembourgeoise · huis clos Approbation,
Madame Aurélie Wagner obtient un contrat de travail en tant que chargée de cours pour des cours de langue luxembourgeoise.
14. Avenant au contrat de travail - chargée de cours langue française · huis clos
Approbation
Le contrat de travail de Mme Venemany Vilay-Schon, chargée des cours est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
15. Affaires de personnel · huis clos
a) Nomination définitive d'un fonctionnaire dans le groupe 8-1
b) Nomination définitive d'un fonctionnaire dans le groupe 8-1
Monsieur Jonathan Gauvain (secrétariat du service technique) et Monsieur Olivier
Nassimbeni (secrétaire communal) sont nominés définitivement.
16. Commissions consultatives · huis clos
a) Nomination des membres de la commission « Natur-Team »
b) Nomination des membres de la commission « Climat-Team »
Mme Vanessa Demoling-Baldassarri, Mme Brigitte Hilbert-Ziewers, M. Christophe
Conrardy et M. Kun Yuan sont nommés membres de la commission Team Nature.
M. Jérôme Demoling, Mme Brigitte Hilbert-Ziewers, Mme Sandrine Pompidou et M.
Jean-Pierre Roemen sont nommés membres de la commission Team Climat.
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Gemeinderatssitzung vom 27. September 2022
Jugendwohnungen für Leudelingen
Tagesordnung
1. Genehmigung der Tagesordnung
Genehmigung,
2. Mitteilungen
3. Maison Relais
Übereinkommen, Zusatzvereinbarung 2022,
4. Jugendwohnungen
a) Genehmigung der Verordnung und der beigefügten Dokumente
b) Genehmigung der Vereinbarung für den Erzieherzuschlag
5. Vereinbarung über die Bereitstellung des Kirchengebäudes
Genehmigung
6. Pacte Logement 2.0
Zusatzvereinbarung zum ursprünglichen Pacte Logement 2.0,
7. Antrag auf Parzellierung
a) 148A, Rue de la Gare
b) Rue de la Gare, Weierwiss.
8. Gebäude des alten Postbüros
Kündigung des Mietvertrags,
9. Anträge der Ratsmitglieder
10. Fragen an den Schöffenrat
11. Beratende Kommissionen
a) Gründung der Kommission "Natur-Team".
b) Gründung der Kommission "Klima-Team".
12. Liste der Vorkaufsrechtsanträge – in nicht öffentlicher Sitzung
a) Diskussion
b) Entscheidung
13. Arbeitsvertrag der Lehrbeauftragten für luxemburgische Sprache – in nicht öffentlicher Sitzung
14. Zusatz zum Arbeitsvertrag des Lehrbeauftragten für französische Sprache – in nicht öffentlicher Sitzung
Genehmigung,
15. Personalangelegenheiten – in nicht öffentlicher Sitzung
a) Endgültige Ernennung eines Beamten in der Gruppe B-1
b) Endgültige Ernennung eines Beamten in der Gruppe B-1.
16. Beratende Kommissionen – in nicht öffentlicher Sitzung
a) Ernennung der Mitglieder der "Natur-Team“-Kommission.
b) Ernennung der Mitglieder der "Klima-Team“-Kommission.
Anwesend:
Diane Bisenius-Feipel, Bürgermeisterin, Jean-Paul Sunnen, Schöffen und Raphael Gindt, Schöffen.
Gemeinderäte: Marcel Jakobs, Patrick Calmus, Tom Berend, Jean-Pierre Roemen, Lou Linster und Christiane Schmit-Hamen.
1. Genehmigung der Tagesordnung
Rat Jean-Pierre Roemen erinnert an seinen Antrag vom 12. Juli 2022 betreffend die Unterzeichnung der Europäischen Charta für die Gleichstellung von Frauen und Männern auf lokaler Ebene. Die Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel antwortet der Antrag wäre noch nicht in der zuständigen Kommission diskutiert worden. Die Entscheidung über diesen Antrag wird auf der Tagesordnung der nächsten Sitzung stehen.
Danach wird die vorliegende Tagesordnung der Sitzung einstimmig genehmigt.
2. Mitteilungen des Bürgermeister- und Schöffenrates
Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel berichtet über verschiedene Sommeraktivitäten der Gemeinde, wie das Freilicht-Kino am 2. September 2022 mit dem Film “Honig im Kopf”, oder das bereits bestens bekannte „Land-Art Atelier” zum Schulbeginn am 13. und 14. September 2022. Alle Sommeraktivitäten waren gut besucht.
Zwei neue Mitglieder des Personals haben ihren Dienst in der Gemeindeverwaltung Leudelingen begonnen. Frau Melissa Weber arbeitet seit dem 1. September 2022 im Anmeldebüro, um Herrn Nicolas Remy zu ersetzen, der seinerseits ein Mitglied des Personals im Sekretariat während eines Mutterschafts- und Erziehungsurlaubs vertritt. Frau Marta Cordeiro wird dann am 1. Oktober im technischen Dienst ihren Dienst beginnen. Sie wird sich um alle umwelttechnischen Dossiers in Verbindung mit Klima-Pakt, Natur-Pakt und Pacte Logement / Wohnungsbaupakt bekümmern. Des Weiteren wird sie für das neue Abfallverwaltungskonzept, zuständig sein.
In diesem Bereich hat der Bürgermeister- und Schöffenrat beschlossen eine Dienststelle für Umweltfragen (Service écologique) zu schaffen. Diese Dienststelle wird Bestandteil des technischen Dienstes sein und im Aufgabenbereich von Frau Cordeiro liegen. Eine Initiative die mit einem Bonuspunkt im Natur-Pakt belohnt wird.
Bedingt durch den bewaffneten Konflikt in der Ukraine sind die Energiekrise und die damit verbundenen Preissteigerungen im Augenblick Themen von höchster Aktualität.
Davon betroffen sind auch die Elektrikerarbeiten im Gebäude der Phase 2 der neuen Schule (Faarwekëscht) welche wesentlich teurer werden als erwartet. Von einem Kostenvoranschlag von 1,08 Millionen Euro ausgehend, beläuft sich der Preis des günstigsten Angebots der Ausschreibung nun auf 1,79 Millionen Euro. Eine Steigerung von rund 710 000 Euro und noch liegt die Abrechnung der Arbeiten lange nicht vor, bemerkt die Bürgermeisterin. Grund sind nicht zusätzliche Arbeiten, sondern einzig und allein die Steigerung der Preise am Bau.
Im Umfeld der Energiekrise hat der Bürgermeister- und Schöffenrat der Gemeinde Leudelingen beschlossen Energie und Heizkosten einzusparen wo es technisch nur möglich ist. Nachts soll die Helligkeit der Straßenbeleuchtung bis zu 30% gedimmt werden dort wo es technisch bereits möglich ist. Dort wo eine Verringerung der Helligkeit nicht möglich ist sollen die Lampen schnellstens auf LED umgerüstet werden. Bei den öffentlichen Gebäuden wird von 23 bis 6 Uhr auf die Außenbeleuchtung verzichtet werden. In den öffentlichen Gebäuden der Gemeinde, wie Rathaus, Schule, Sporthalle, Kulturzentrum, Werkstätten und Kirche wird die Heiztemperatur gesenkt. Die Gemeinde wird auch auf einen großen Teil der Weihnachtsbeleuchtung verzichten. Die Bürgermeisterin hebt bei diesem Thema hervor, dass die Weihnachtsbeleuchtung bereits seit Jahren auf LED-Beleuchtung umgerüstet wurde, und damit einen großen Teil des sonst üblichen Energieverbrauchs einspare.
Die Bürgermeisterin berichtet, dass eine ortansässige Familie sich beim Bürgermeister- und Schöffenrat für eine finanzielle Unterstützung bedankt hat, welche sie für technische Umbauarbeiten an der Kanalisation zum Schutz gegen Überschwemmungen erhalten hat.
Die Bürgermeisterin berichtet, dass die Abbauarbeiten der SOTEL Hochspannungsleitung nun abgeschlossen sind. Sie dankt den Einwohnern für ihre Geduld während der Arbeiten und freut sich darüber, dass die Rue Schléiwenhaff nun eine bessere Lebensqualität genießen kann.
Anschließend informiert die Bürgermeisterin über verschiedene Veranstaltungen der Gemeinde. Am 27. Oktober 2022 findet ein Informationsabend für die Eltern der Kinder der Kindertagesstätte / Maison Relais statt. Der Abend steht unter dem Thema „Natur genéissen, Mir essen regional, bio a fair“. Die Prämien für verdienstvolle Schüler werden dann am 28. Oktober 2022 verteilt werden.
Rätin Christiane Schmit-Hamen fragt nach den Ursachen der Preissteigerung und ob diese Situation einen Einfluss auf das Vorankommen der Baustelle habe? Schöffe Jean-Paul Sunnen begründet die Preiserhöhung mit der Steigerung der Preise der Rohmaterialien. Er fügt hinzu, dass nur zwei Betriebe an der Ausschreibung der Elektrikerarbeiten teilgenommen hätten. Das Gebäude der Phase 2 der neuen Schule soll Ende nächstes Jahr fertiggestellt werden.
Rat Marcel Jakobs empfiehlt alle Ausschreibungen zu Beginn der Baustelle gebündelt zu tätigen. Das wäre schwierig, die Gemeinde müsse das Vergabeverfahren einhalten, entgegnet Schöffe Jean-Paul Sunnen. Auch wisse man in diesem Fall nicht, ob die ausgewählte Firma später noch besteht oder ob sogar das Preisangebot dann eventuell billiger wäre.
Rat Marcel Jakobs erkundigt sich nach der Summe der finanziellen Unterstützung, welche die Familie für technische Umbauarbeiten an der Kanalisation erhalten hat. Die Bürgermeisterin antwortet es handele sich um 430 Euro.
Rat Lou Linster findet die Preissteigerung von 65 % erschreckend hoch. Er ist der Meinung, die Gemeindeverwaltung müsste als Bauherr das Projekt vehement vorantreiben und besser begleiten. Er fragt ob auf Grund der Preissteigerungen versucht werde am entstehenden Gebäude noch Einsparungen vorzunehmen? Schöffe Jean-Paul Sunnen spricht sich kategorisch gegen eine Planänderung aus, welche weitere Verzögerungen in der Ausführung des Projektes mit sich bringen würden.
Rat Lou Linster möchte später seine Überlegungen zum Thema Energiesparen vorlegen. Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel berichtet der Schöffenrat habe entsprechend den Angaben des Rundschreibens des Ministeriums vom Monat August gehandelt. Schöffe Jean-Paul Sunnen fügt hinzu, dass umgehend Beratungen mit den betroffenen Dienststellen stattgefunden hätten. Das Umsetzen der Sparmaßnahmen würde jedoch vermutlich mehr Kosten verursachen, als jemals eingespart werden können.
Rat Patrick Calmus schlägt vor bei den Energiesparmaßnahmen Ausnahmen für die Klassenräume der Schule zu machen. Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel schlägt vor die reellen Auswirkungen der Sparmaßnahmen abzuwarten. Die Heizkörper der Klassenräume sollen mit individuellen Thermostaten versehen werden.
Rat Patrick Calmus stellt fest, dass die Säle im Gebäude der Phase 1 der neuen Schule abends bis spät noch beleuchtet sind. Die Bürgermeisterin wird die zuständige Dienststelle unterrichten.
3. Kindertagesstätte / Maison Relais, Zusatz zur Vereinbarung 2022
Der Gemeinderat genehmigt einstimmig das Zusatzabkommen 2022 zur Grundvereinbarung mit der Croix-Rouge Luxembourg, dem Betreiber der Kindertagesstätte / Maison Relais. Begründet wird das Zusatzabkommen, das Kostenerhöhungen beinhaltet, mit der Anpassung des Arbeitszeitplans (Référentiel temps de travail), den 2022 noch geltenden Covid-Maßnahmen und selbstverständlich den Preissteigerungen.
Der gesamte Kostenpunkt der Kinderbetreuung beträgt 1.289.591 Euro wovon 25 % (322.398 Euro) zu Lasten der Gemeinde gehen. Die Räte Tom Berend und Christiane Schmit-Hamen berichten mehrere Eltern hätten sich beklagt, es wären während der Sommermonate nicht viele Aktivitäten unternommen worden. So seien die Kinder beim Spielen oft sich selbst überlassen gewesen, ohne die Betreuung ihrer Erzieher.
Herr Cliff Hever der Verantwortliche der Croix-Rouge Luxembourg, der während dieses Punktes anwesend ist antwortet, dass die Erzieher der Kindertagesstätte den Kindern lediglich ein Angebot zum Spielen machen können. Die Kinder sind dann frei beim Spiel mitzumachen oder nicht. Er bedauert, dass die Arbeit der Erzieher nicht genügend dokumentiert wird um dies festzuhalten.
4. Projekt Jugendwohnen
a) Genehmigung der Verordnung und der beigefügten Dokumente.
b) Genehmigung der Vereinbarung für den Erzieherzuschlag.
Das Projekt Jugendwohnen geht auf den Monat November des Jahres 2020 zurück als die Gemeinde im Ortszentrum, ein Einfamilienhaus für den Preis von 1.800.000 Euros in der Rue de la Gare gekauft hatte. Um das Gebäude für das Projekt Jugendwohnen vorzubereiten waren bauliche Veränderungen nötig. Die Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel bestätigt jedoch, dass eine finanzielle Unterstützung vom Wohnungsbauministerium in Aussicht steht. Die Höhe der Unterstützung hängt jedoch von der Energieklasse ab, welche das Gebäude nach den Umbauarbeiten erreicht.
Das Gebäude soll durch eine Vereinbarung ab dem 1. Dezember 2022 der a.s.b.l. Inter-Actions für das Projekt Jugendwohnen zur Verfügung gestellt werden. Der jährliche Mietpreis für Inter-Actions beträgt 3 000 Euro. Die a.s.b.l. Inter-Actions hat in Zusammenarbeit mit dem Bürgermeister- und Schöffenrat das pädagogische Konzept zum Projekt Jugendwohnen ausgearbeitet.
Das Projekt Jugendwohnen wird im Monat November mit einem Tag der offenen Tür der Öffentlichkeit vorgestellt werden. Es stehen 7 Zimmer den Jugendlichen hier zur Verfügung, dies für eine maximale Dauer von 2 Jahren mit der Möglichkeit 1 Jahr zu verlängern. Jugendwohnen darf kein dauerhafter Zustand für die Jugendlichen sein.
Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel unterstreicht, dass dieses Projekt nicht ohne feste Hausregeln funktionieren kann. Deshalb wurde ein „Reglement d’ordre interne“ ausgearbeitet. Ein eventuelles Vorstrafenregister wird bei den Kandidaten für eine Jugendwohnung nicht in Betracht gezogen. Laut der Bürgermeisterin gibt es bereits viele Interessenten, ohne dass die Gemeinde Werbung für das Projekt Jugendwohnen gemacht hätte.
Schöffe Raphael Gindt bezeichnet Jugendwohnen als akutes Problem. In Leudelingen hat sich die Verwirklichung dieses Projekt über längere Zeit hingezogen. Alle Räte betonen die sozialen und menschlichen Aspekte des Projektes.
Herr Sacha Breuer, der Verantwortliche von Inter-Actions a.s.b.l. beantwortet verschieden Fragen der Gemeinderäte. Rätin Christiane Schmit-Hamen erkundigt sich über die Versicherung welche die jungen Bewohner vorzeigen müssen. Rat Patrick Calmus fragt nach der Reihenfolge der einzuhaltenden Kriterien. Rat Marcel Jakobs fordert Prioritäten für die Einwohner aus Leudelingen. Er fragt ab welchem Alter es möglich sei eine Wohnung zu erhalten. Rat Lou Linster fordert einen zweiten Notausgang.
Eine zusätzliche Vereinbarung mit dem Bildungsministerium gewährt dem Personal aus dem Jugendhaus Leudelingen zehn zusätzliche Arbeitsstunden um sich pädagogisch um das Projekt Jugendwohnen bekümmern zu können.
Alle Vereinbarungen mit Inter-Actions a.s.b.l. und dem Bildungsministerium werden einstimmig genehmigt.
5. Mietvertrag für die Kirche Leudelingen
Genehmigung
Durch das Gesetz von 2016 wurde die Kirche in Leudelingen Eigentum der Gemeindeverwaltung. Soll die Kirche weiterhin religiösen Zwecken dienen können, muss ein Mietvertrag mit dem Erzbistum abgeschlossen werden.
Die Gemeinde Leudelingen vermietet deshalb die Kirche zu einer jährlichen Miete von 1 000 Euro, gebunden an den Bau-Index, an das Erzbistum Luxemburg.
Alle Räte sind mit dem Mietvertrag einverstanden.
6. Pacte Logement / Wohnungsbaupakt 2.0
Zusatzvereinbarung zum ursprünglichen Pacte Logement 2.0,
Die Gemeinde Leudelingen ist im Juli 2021 der Vereinbarung Pacte Logement 2.0 / Wohnungsbaupakt beigetreten. Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel erklärt das Ziel des Pacte Logement / Wohnungsbaupakts sei zusammen mit den Gemeinden ein Programme d'Action Logement PAL / Wohnungsbauprogramm zu erstellen. Dazu erhält die Gemeinde Leudelingen einen externen Berater und eine finanzielle Unterstützung des Staates. Die anfängliche Dauer des Pacte logement war auf ein Jahr begrenzt. Weil diese Dauer für viele Gemeinden nicht ausreichte um das Programme d'Action Logement auszuarbeiten, wird nun in einem Zusatz eine Verlängerung von einem Jahr festgehalten.
Die Räte stimmen einstimmig die Verlängerung des Wohnungsbaupaktes.
7. Anträge auf Teilung von Grundstücken
a) 148A, Rue de la Gare
b) Rue de la Gare, Weierwiss.
Dem Gemeinderat liegen zwei Anträge zur Aufteilung von Grundstücken vor. In der Rue de la Gare auf Nummer 148A soll ein Grundstück in zwei Teile aufgeteilt werden. Fast gegenüber, ebenfalls gelegen in der Rue de la Gare, soll ein Grundstück im Rahmen des Projektes Weierwiss in vier Teile aufgeteilt werden. Beide Anträge werden einstimmig genehmigt.
8. Kündigung des Mietvertrages des ehemaligen Postbüros
Die Post hat ihr Büro in Leudelingen seit Beginn des Jahres geschlossen. Deshalb hat die Postverwaltung beantragt, den im Jahre 1991 abgeschlossenen Mietvertrag zu kündigen.
Der Bürgermeister- und Schöffenrat hat im Zusammenhang mit der Schließung des Postbüros die Beschwerde einer Bürgerin über das Entgegennehmen von Einschreibebriefen erhalten. Diese Beschwerde wird an die Postverwaltung weitergeleitet.
Der Gemeinderat genehmigt die Kündigung des Mietvertrages mit der Post.
9. Anträge der Ratsmitglieder
Rat Lou Linster bemerkt in seinen Antrag über Energiesparmaßnahmen, dass nun dringend Konzepte aufgestellt werden müssen um den Energieverbrauch in den öffentlichen Gebäuden nachhaltig zu verringern.
Rat Lou Linster empfiehlt unter anderem die Innen- und Außenbeleuchtung der nicht sicherheitsrelevanten, öffentlichen Gebäude auszuschalten, regelmäßig zu kontrollieren ob die technischen Anlagen der Gebäude richtig eingestellt sind und energieeffizient funktionieren. Er rät den Gebrauch von Heizungen und Klimaanlagen auf ein Minimum zu begrenzen, schrittweise individuelle, elektronische Thermostate und Bewegungsmelder in den Gebäuden anzubringen, die Benutzung der Aufzüge zu begrenzen, jedoch den Zugang für Personen mit eingeschränkter Mobilität zu gewährleisten. Die energetische Sanierung der Gebäude was die Isolierung als auch die Produktion von Heizenergie betrifft, soll vehement vorgetrieben werden. Diese Maßnahmen sollten innerhalb eines Jahres zu verwirklichen sein.
In der folgenden Diskussion wurde festgestellt, dass besonders die Sporthalle ein Problem darstellt. Es ist kaum möglich die Heizung zu drosseln, weder noch sie den individuellen Bedürfnissen anzupassen.
Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel entgegnet der Schöffenrat habe sich bereits mit dem Thema Energiesparen in seinen Sitzungen vom 12. August, 2. und 9. September befasst. Die beschlossenen Maßnahmen wurden auf der Internetseite der Gemeinde Leudelingen veröffentlicht.
Der Bürgermeister- und Schöffenrat untersucht nun zusammen mit dem technischen Dienst welche Maßnahmen sofort zu verwirklichen sind. Leider sind nicht alle technischen Anlagen auf dem letzten Stand. Die Sporthalle hat ein Alter von fast 40 Jahren. Vielleicht sollte man sogar hier einen Neubau ins Auge fassen. Die Gemeinde Bettemburg und Leudelingen werden wegen dem Schulschwimmen die Wassertemperatur im gemeinsamen Schwimmbad nicht herabzusetzen. Schöffe Jean-Paul Sunnen fügt hinzu in anderen Schwimmbädern würde das Wasser weniger oft ausgetauscht werden, dies sei aber in Bettemburg wegen der Filteranlage nicht möglich.
Für Schöffe Jean-Paul Sunnen muss das Gemeindepersonal bei den Energiesparmaßnahmen gewissenhaft mitarbeiten. Rat Marcel Jakobs regt eine Kontrollrunde seitens der Pförtner an. Rat Patrick Calmus bedauert, dass die Menschen, die bislang gut mit der Energie gehaushaltet haben nun eher bestraft werden. Alle die jetzt erst auf LED-Beleuchtung umstellen haben eine glänzende Bilanz vorzuweisen. Schöffe Jean-Paul Sunnen bestätigt, dass Anstrengungen unternommen werden müssen. Der Bürgermeister- und Schöffenrat sei offen für alle Vorschläge sofern sie realistisch sind. Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel betont, dass die Umsetzung der Sparmaßnahmen bereits begonnen hat, jetzt müsse das Tempo erhöht werden.
Der Antrag von Rat Lou Linster wird einstimmig angenommen.
10. Fragen an den Bürgermeister- und Schöffenrat
Rat Lou Linster stellt fest, dass der Bürgermeister- und Schöffenrat während den letzten Jahren etliche Straßen erneuert hat. Er fragt welche Straßen nach der Erneuerung der Rue Pëssendall in den nächsten fünf Jahren auf dem Programm stehen?
Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel erwähnt die Straßen Rue de la Montée mit dem Domaine op Hals, teilweise die Rue Eich und Rue du Lavoir im Rahmen der Neugestaltung des Zentrums, dann die Verkehrsberuhigung in der Rue de la Gare und am Ortseingang in der Rue de Cessange. Weiter steht die N4 auf dem Programm diese im Rahmen des Umbaus der Autobahnauffahrten.
Die Gemeinderäte Lou Linster und Jean-Pierre Roemen stellen eine Frage zur Impaktstudie über das Hochwasser. Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel erwartet das Resultat der Impaktstudie im Laufe des Monats Oktober. Eine Veröffentlichung ist vorgesehen, falls die Daten der Studie verständlich genug sind. Das Büro Luxplan soll einen Plan mit Skizzen anfertigen um die Maßnahmen, die in Frage kommen, zu verbildlichen. Leider verfügt die Gemeinde nicht über viele Grundstücke in der Überschwemmungszone. Deshalb hängt die Verwirklichung vieler Maßnahmen vom Willen der Grundstücksbesitzer ab. Es soll bei den Maßnahmen tunlichst aufgepasst werden, dass das Wasser nicht von einer Stelle zur anderen Stelle geleitet wird, um dort ein weiteres Problem zu bilden.
Rat Jean-Pierre Roemen bedauert, dass der Bus 622, die ehemalige Linie 210 nach Sassenheim (Sanem / Suessem), nicht mehr direkt von Lux-Gare den Schléiwenhaff bedient, sondern durch den Ortskern von Leudelingen fährt. Diese Erweiterung der Strecke bewirkt eine zusätzliche Fahrzeit von 10 Minuten. Er fragt, ob der Bürgermeister- und Schöffenrat nicht einschreiten kann, um die Wiederherstellung des ehemaligen Streckenverlaufs für die Linie 622 zu bewirken?
Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel gibt zu bedenken, dass sich im Grunde nicht viel geändert hat. Die Veränderung der Buslinien ist auf eine landesweite Planung des Transportministeriums zurück zu führen. Auch sei es von Vorteil, dass der Bus nun durch das Zentrum fährt und so eine weitere Verbindung zwischen Schléiwenhaff und Zentrum entsteht.
Außerdem besteht für die Einwohner vom Schléiwenhaff die Bahnlinie welche ab Bahnhof Leudelingen, in 7 Minuten Luxemburg-Stadt erreicht. Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel bemerkt, dass der Bürgermeister- und Schöffenrat bei der CFL wegen des schlechten Zustands des Bahnhofs Leudelingen eingeschritten ist und zurzeit dort Verbesserungsarbeiten stattfinden. Ebenfalls stellt sie fest, dass sich die Verbindungen mit den Schulbussen in Richtung Merl-Geesseknäppchen, Mamer Lycée und Lycée Belval deutlich verbessert haben. Schöffe Jean-Paul Sunnen fügt hinzu, dass die Gemeinde bei der nächsten Planung des Transportministeriums dann auf solche Wünsche zurückkommen wird.
Zur Frage von Rat Jean-Pierre Roemen ob sich bald eine Apotheke in Leudelingen niederlassen kann, antwortet Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel der Schöffenrat habe beim Gesundheitsministerium diesen Wunsch bereits mehrmals vorgetragen. Sogar die Ergebnisse der Umfrage des Konkurrenzrates wurde bei der letzten Anfrage berücksichtigt. Außer einer Empfangsbestätigung blieben jedoch alle Anfragen unbeantwortet, so die Bürgermeisterin.
11. Natur-Team und Klima-Team, Schaffung von beratenden Kommissionen
a) Gründung der Kommission "Natur-Team".
b) Gründung der Kommission "Klima-Team".
Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel erinnert daran, dass sich die Gemeinderäte, in der Sitzung vom 17. Mai 2022 einig waren den Mitgliedern des Klima-Teams und des Natur-Teams eine Entschädigung für ihre Anwesenheit an den Sitzungen der Teams zu bewilligen. Es handelt sich dabei um eine Entschädigung wie sie den beratenden Kommissionen ebenfalls zusteht. Das Innenministerium hat diese Entscheidung des Gemeinderats abgewiesen, mit der Begründung eine Entschädigung für ihre Anwesenheit stünde nur den Mitgliedern des Gemeinderats und der beratenden Kommissionen zu. Schöffe Raphael Gindt erinnert zudem daran, dass ein Bürgermeister oder Schöffe kein Reicht auf eine Entschädigung hätten.
Der Bürgermeister- und Schöffenrat schlägt nun vor eine Kommission Natur-Team und eine Kommission Klima-Team zu gründen. Die Mitglieder der Kommission könnten gemäß Artikel 27 des Gemeindegesetzes für ihre Anwesenheit entschädigt werden.
Der Gemeinderat nimmt diesen Vorschlag einstimmig an.
12. Anträge auf Vorkaufsrecht
a) Diskussion
b) Entscheidung
Fünf Anträge auf Vorkaufsrecht betreffend zwei Grundstücke in der Rue de la Gare, ein Grundstück im Domaine Schaefert, ein Grundstück in der Rue des Roses und ein Grundstück in der Rue de la Vallée werden vom Gemeinderat nicht in Anspruch genommen.
13. Arbeitsvertrag mit der Lehrbeauftragten für Kurse in der Luxemburgischen Sprache (unter Ausschluss der Öffentlichkeit)
Frau Aurélie Wagner erhält einen Arbeitsvertrag als Lehrbeauftragte für Kurse in der luxemburgischen Sprache.
14. Zusatz zum Arbeitsvertrag mit der Lehrbeauftragten für Kurse in der französischen Sprache (unter Ausschluss der Öffentlichkeit)
Der Arbeitsvertrag von Frau Venemany Vilay-Schon, Lehrbeauftragte für die französischen Sprachkurse, wird bis zum 31. Dezember 2022 verlängert.
15. Personalangelegenheiten, definitive Ernennung von zwei Beamten (unter Ausschluss der Öffentlichkeit)
a) Endgültige Ernennung eines Beamten in der Gruppe B-1
b) Endgültige Ernennung eines Beamten in der Gruppe B-1.
Herr Jonathan Gauvain (Sekretariat des technischen Dienstes) und Herr Olivier Nassimbeni (kommunales Sekretariat) erhalten ihre definitive Ernennung.
16. Beratende Kommissionen, Ernennung von Mitgliedern (unter Ausschluss der Öffentlichkeit)
a) Ernennung der Mitglieder der "Natur-Team“-Kommission.
b) Ernennung der Mitglieder der "Klima-Team“-Kommission.
Frau Vanessa Demoling-Baldassarri, Frau Brigitte Hilbert-Ziewers, Herr Christophe Conrardy und Herr Kun Yuan werden zu Mitgliedern der Natur-Team Kommission ernannt.
Herr Jérôme Demoling, Frau Brigitte Hilbert-Ziewers, Frau Sandrine Pompidou und Herr Jean-Pierre Roemen werden zu Mitgliedern der Klima- Team Kommission ernannt.