Rapport de séance du 2 mai 2023
Présentation du règlement sur les déchets
Ordre du jour
1. Approbation de l'ordre du jour:
2. Communications du Collège des bourgmestre et échevins ;
3. Nouveau concept pour la gestion des déchets Présentation,
4. Maison relais. Croix rouge. décompte 2021 ; Approbation
5. Demande d'ester en justice : Modification (ajoute d'un détail) réclamation contre répartition ICC, décision N° V/2023/46 du directeur des contributions,
6. Décision de principe sur reclassements dans le plan aménagement général : Décision,
7. Modification ponctuelle plan d'aménagement général ; Coin Rue de Cessange / Rue du Cimetière, terrain no. cadastre 700/5224
8. Demande de lotissement : Parcelle Rue de la Forêt, no. cadastre 1431/5099,
9. Décompte: Aire de loisir« work out, outdoor fitness »,
10. Décompte; Réaménagement Rue de la Gare,
11. Désignation de noms de rues de la localité : Rue Eelchesgewan (prolongation d'une rue existante},
12. Associations locales: Amis de la Fleur, approbation des nouveaux statuts,
13. Subsides aux associations locales ; Subsides 2023, année de référence 2022,
14. Motions des conseillers :
15. Correspondance, questions au Collège des bourgmestre et échevins
16. Liste des demandes du droit de préemption
a)Discussion
b) Décision
17. Affaire de personnel, Nomination fonctionnaire groupe de traitement A2 - sous-groupe scientifique et technique,
Présents : Diane Bisenius-Fepiel, Bourgmestre, Raphael Gindt, échevin, Jean-Paul Sunnen, échevin
Conseiller : Tom Berend, Patrick Calmus, Marcel Jakobs, Lou Linster, Jean-Pierre Roemen,
La conseillère Christiane Hamen-Schmit participe à la séance à partir du point 3.
Secrétaire communal : Marc Thill
1.Approbation de l'ordre du jour:
La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel salue les conseillers et informe qu'une dernière réunion du Conseil communal, plus courte, se triendra vraisemblablement le 17 mai avant les élections communales, au cours de laquelle l'engagement de deux enseignants communaux sera voté. Le point 8 de l'ordre du jour, poursuit la bourgmestre, ne peut être voté parce que le plan d'arpentage officiel y afférent n'est pas encore disponible. Le point 13 a été segmenté, à la demande de la commission des finances, en trois sous-points qui seront votés séparément.
Le conseiller Lou Linster pense qu'il faut absolument soumettre le point 8 au vote au cours de la prochaine séance. L'échevin Jean-Paul Sunnen répond que l'on fait de son mieux, mais que personnellement, il voit tout en noir à cet égard en raison des retards administratifs mentionnés. La commune a déjà eu beaucoup de mal à faire voter les points 6 et 7 lors de la présente séance.
L'ordre du jour est adopté sans exception.
2. Communications du Collège des bourgmestre et échevins ;
La bourgmestre Bisenius-Feipel informe le Conseil communal que quatre nouveaux contrats de location ont été signés pour les logements communaux pour jeunes, ce qui porte à six le nombre de jeunes résidant dans ces logements situés rue de la Gare. La phase 2 de la nouvelle école sera achevée à la fin de cette année et pourra être mise en service, après les réceptions nécessaires, probablement après les vacances de Pâques 2024. Les travaux de la rue Pëssendall ont également commencé et 360 jours de travail sont prévus à cet effet. Le réaménagement du carrefour Schléiwenhaff est presque terminé, seuls quelques travaux de canalisation sont encore prévus. Pour conclure son intervention, la bourgmestre annonce que la Nuit du Sport du 13 mai, organisée conjointement avec la commune de Bettembourg, n'aura pas lieu cette année sur le Schwéngsweed, mais sur la place du Lavoir, en raison des travaux qui y seront réalisés. Un service de bus gratuit fonctionnera entre Bettembourg et Leudelange à cette occasion. En réponse à la question du conseiller Lou Linster sur la date d'installation d'un îlot de circulation dans la rue de Roedgen, Diane Bisenius-Feipel répond que cela se fera dès que le revêtement définitif de la route sera posé après les vacances collectives. Le conseiller Tom Berend souhaite connaître la raison du retard considérable dans l'achèvement de la nouvelle école. Il lui est répondu que cela s'explique entre autres par le fait que les deux architectes responsables se sont séparés professionnellement en cours de travaux et que le maître d'ouvrage a fait faillite lors de la phase 1. Le conseiller Patrick Calmus déplore une « explosion des coûts » dans ce projet. L'échevin Jean-Paul Sunnen répond qu'il y a toujours des adaptations et des modifications ultérieures dans de tels projets et que les coûts ont généralement augmenté au cours des dernières années.
3. Nouveau concept pour la gestion des déchets
Présentation
Outre un grand nombre d'informations techniques, le texte proposé contient également des instructions sur le traitement des déchets spéciaux ainsi que des instructions pour les citoyens : par exemple, il est interdit de se débarrasser soi-même de ses déchets (par exemple en les brûlant ou même en les enterrant) et seuls les bacs et les sacs à déchets mis à disposition par la commune peuvent être utilisés. Le couvercle d'une poubelle doit être entièrement fermé et la commune a le droit de refuser de la vider si elle contient des déchets pour lesquels elle n'est pas prévue ou qui sont trop lourds. Il est en outre précisé que le contenu des poubelles déposées sur le trottoir devient la propriété de la commune, de même que les déchets encombrants. Il est donc interdit à des tiers de s'approprier une partie de ces déchets. Il est également interdit de « presser » les déchets dans les poubelles à l'aide de dispositifs techniques spéciaux afin de gagner de la place dans la poubelle.
Le projet de texte définit également les procédures techniques pour les collectes spéciales (par exemple pour les déchets verts ou les sapins de Noël) ainsi que les dispositions relatives aux parcs de recyclage. Il est en outre précisé que les organisateurs de fêtes associatives et d'événements similaires doivent respecter les dispositions légales en vigueur en matière de prévention des déchets, par exemple les couverts en plastique jetables ne doivent plus être utilisés.
La conseillère Christiane Schmit-Hamen souhaite savoir si les déchets encombrants doivent être triés et cite l'exemple d'un canapé qui contient à la fois du bois et du métal. L'expert d'Ecoconseil Monsieur Schaeler répond que la loi actuelle n'est pas encore très précise à ce sujet, mais qu'à son avis, une telle séparation s'avérerait presque impossible pour le citoyen individuel.
Le conseiller Marcel Jakobs demande quelle est la réglementation en matière de tas de compost. Il répond qu'il n'existe actuellement aucune réglementation en la matière.
Une autre question du conseiller Jakobs concerne les lotissements. Est-ce que des poubelles ou des conteneurs plus grands sont obligatoires ? Selon l'expert, les gestionnaires des résidences sont libres de décider. Il est cependant établi que les coûts de l'élimination des déchets doivent être répartis entre les différents propriétaires ou locataires d'appartements. En outre, le système de tri des déchets proposé par la commune doit être respecté dans les résidences. Après l'adoption du présent règlement, la commune devrait écrire aux gérants pour leur proposer les poubelles.
Le conseiller Lou Linster trouve intéressante la possibilité, mentionnée dans le texte proposé, de mettre en place un service de nettoyage des poubelles offert par la commune.
En réponse à une autre question de Lou Linster, la commune est également responsable de l'élimination des déchets dans les zones d'activités, du moins en ce qui concerne les déchets ménagers produits dans les bureaux et les cantines. En ce qui concerne les déchets industriels plus importants, les entreprises installées sur place ont la possibilité de les faire éliminer par des entreprises privées.
En ce qui concerne l'accès au parc de recyclage, l'expert Schaeler conseille un système d'accès par carte électronique. Il est conseillé de n'accepter les déchets des entreprises que sur inscription. En outre, il est d'avis qu'une petite localité comme Leudelange devrait s'affilier à un parc de recyclage existant afin de réduire les coûts. L'échevin Jean-Paul Sunnen se rallie sans réserve à cette opinion.
Le conseiller Lou Linster fait remarquer que les dispositions en vigueur sont déjà en grande partie appliquées par les associations locales, mais qu'il convient d'autoriser des exceptions si nécessaire.
Tant Lou Linster que Patrick Calmus estiment qu'il est très important de souligner que même si les poubelles sont désormais pucées, le mode de facturation actuel ne changera pas dans un avenir prévisible. Seule la « poubelle noire » pour les déchets ménagers continuera d'être facturée, et il convient de le souligner clairement. La commune assure être consciente de l'importance de cette information, c'est pourquoi elle figure dans le dépliant d'information qui a été distribué à tous les ménages. La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel fait remarquer que rien ne changera de toute façon dans un avenir proche, d'une part les camions poubelles devront être adaptés pour la lecture des puces, d'autre part il y aura encore de nombreux nouveaux appels d'offres en matière d'élimination des déchets. L'échevin Jean-Paul Sunnen ajoute que l'objectif prioritaire de la commune était simplement de présenter, encore au cours de cette législature, le concept de base pour la réorganisation de la gestion communale des déchets.
4. Maison relais. Croix rouge. décompte 2021 ;
Approbation
La convention relative à la gestion de la Maison Relais de la Croix-Rouge a été adopté le 21 juillet 2021 par le Conseil communal et complétée par un supplément en raison d'heures supplémentaires et d'absences. Les frais de fonctionnement s'élevaient à 1.270.000 euros en 2021, dont 25% (311.000 euros) à charge de la commune, le reste étant pris en charge par l'Etat.
La conseillère Christiane Schmit-Hamen souhaite savoir ce qu'il faut entendre par le poste de dépenses « frais de transport » mentionné dans le décompte. Selon les représentants de Croix Rouge également présents, il s'agit ici de transports dans le cadre d'activités de vacances.
Le conseiller Lou Linster s'étonne de l'augmentation de 9% des coûts par rapport à 2020. Il lui est répondu que cela est dû au fait que, contrairement à 2020, il y a eu moins de périodes pendant lesquelles la Maison Relais a dû rester fermée.
Le conseiller Patrick Calmus souhaite un aperçu sur plusieurs années afin de mieux contrôler les coûts. Cette proposition est généralement acceptée.
Le décompte de la Maison Relais pour l'année d'activité 2021 est accepté par tous les conseillers.
5. Demande d'ester en justice : Modification (ajoute d'un détail) réclamation contre répartition ICC, décision N° V/2023/46 du directeur des contributions
L'autorisation d'introduire une action en justice a certes été votée par le Conseil communal lors de la séance précédente, explique la bourgmestre Diane Bisenius-Feipel, mais deux jours plus tard, le décompte 2022 et le plan de paiement 2023 ont été envoyés par le ministère. Comme Leudelange a contesté chaque année en justice non seulement la décision du ministère sur la répartition de la taxe professionnelle, mais aussi le décompte, on veut cette fois encore procéder de la même manière, sur le conseil de l'avocat mandaté par la commune.
Le conseiller Lou Linster demande si un jugement a été rendu comme prévu par le tribunal compétent au cours de la semaine précédente. Le secrétaire communal Marc Thill répond que la décision concernant 2021 a certes été prise et qu'on s'informera encore plus précisément à ce sujet, mais que les jugements concernant toutes les années précédentes sont encore en attente.
La demande d'action en justice est acceptée sans exception.
6. Décision de principe sur reclassements dans le plan aménagement général :
Décision
La bourgmestre Diane Bisenius Feipel explique que cette décision de principe est liée à la modification ponctuelle du PAG demandée au point 7 de la séance suivante. A l'angle de la rue de Cessange et de la rue du Cimetière, il n'est pas question d'agrandir le périmètre de construction, mais de transformer une zone d'habitation 1 en une autre zone et de se donner la possibilité de procéder à des démarches similaires chaque fois que cela s'avère utile. Dans le cas présent, on serait en mesure de créer une meilleure transition vers la localité et on aurait une meilleure possibilité de créer de nouveaux logements sur ces terrains.
La décision de principe est approuvée par tous les conseillers, à l'exception du conseiller Marcel Jakobs qui s'abstient de voter.
7. Modification ponctuelle plan d'aménagement général ;
Coin Rue de Cessange / Rue du Cimetière, terrain no. cadastre 700/5224
L'échevin Jean-Paul Sunnen explique que la commune souhaite acheter la parcelle en question, à l'exception d'une petite partie qui est classée en Hab 1. En tant que commune, il a été proposé de classer la parcelle en Hab 2 et a demandé que le PAG soit modifié afin de prévoir 0,85 unité par are pour cette classe au lieu des 10 unités prévues initialement.
Marc Schmit, du service technique de la commune, explique que les mesures de construction prévues à cet endroit ont également des causes urbanistiques : Les automobilistes qui entrent dans le village devraient remarquer à l'entrée qu'ils se trouvent dans une localité.
Le conseiller Marcel Jakobs trouve que Leudelange perd son caractère de village avec le réaménagement de l'entrée de la localité et craint un renforcement du bruit de la circulation dû aux hauts bâtiments. L'échevin Jean-Paul Sunnen argumente que comme la résidence est placée près de la route, il faut au contraire s'attendre à ce que le trafic soit plutôt ralenti. La bourgmestre ajoute que le carrefour sera adapté à moyen terme par des mesures de circulation adéquates.
Le conseiller Marcel Jakobs vote avec abstention, tous les autres conseillers approuvent la modification ponctuelle.
8. Demande de lotissement :
Parcelle Rue de la Forêt, no. cadastre 1431/5099,
Ce point est supprimé.
9. Décompte:
Aire de loisir« work out, outdoor fitness »,
Le coût des appareils de fitness installés il y a quelques années dans la rue Pëssendall s'est élevé à environ 46.000 euros.
Le décompte est approuvé par tous les conseillers communaux.
10. Décompte;
Réaménagement Rue de la Gare,
Selon la bourgmestre Bisenius-Feipel, ce réaménagement a été réalisé plus rapidement que prévu, mais il a aussi coûté beaucoup plus cher. Les explications concernant les coûts, qui s'élèvent finalement à plus de 3,13 millions d'euros, ont été données aux conseillers au cours de la réunion précédente.
Le conseiller Marcel Jakobs déplore ce qu'il considère comme des coûts extrêmement élevés. Michel Wodelet, du service technique de la commune, explique cette augmentation par les frais d'asphalte provisoire, les fondations pour un futur feu de signalisation dans la rue de la Forêt, l'extension des conduites d'eau ainsi que les réparations dans la villa et dans les logements pour jeunes. Beaucoup de ces travaux n'étaient pas prévus initialement, mais se sont avérés nécessaires au cours des travaux.
Ce décompte est également accepté sans opposition.
11. Désignation de noms de rues de la localité :
Rue Eelchesgewan (prolongation d'une rue existante},
La nouvelle section de rue portera le même nom (Eelchesgewan) et le code postal restera le même.
Le conseiller Lou Linster estime qu'il a été décidé de donner le nom d'une femme à la prochaine nouvelle rue, mais que ce n'est évidemment pas approprié dans ce cas. La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel fait remarquer qu'il ne s'agit pas vraiment d'une nouvelle rue.
Le conseiller Patrick Calmus demande si le système « pair-impair » sera également utilisé pour l'attribution des numéros de maison du nouveau tronçon de rue. Il est répondu par l'affirmative à cette question.
Le conseiller Marcel Jakobs trouve un peu étrange que l'on nomme un tronçon de rue qui n'existe pas encore.
Le nom est accepté sans exception par les conseillers.
12. Associations locales:
Amis de la Fleur, approbation des nouveaux statuts,
L'association « Amis de la Fleur » change de forme sociale et passe d'une « Asssociation agricole » à une société sans but lucratif (a.s.b.l.).
Les statuts modifiés sont adoptés par l'ensemble du Conseil communal.
13. Subsides aux associations locales ;
Subsides 2023, année de référence 2022,
Comme chaque année, la commune accorde des subventions aux associations locales. En 2023, 40.000 euros de subventions ont été accordés, contre 38.000 euros en 2022 et 40.000 euros l'année précédente (tous les chiffres sont arrondis). La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel souligne l'importance de ces subsides pour les associations et la vie sociale de la commune. Selon la conseillère Christian Schmit-Hamen, la commission des finances s'est efforcée, après un examen minutieux, de répartir les aides de la manière la plus équitable possible.
Les aides sont approuvées à l'unanimité.
Aide exceptionnelle Leidelenger Musek, uniforme
Une aide exceptionnelle de 1.155 euros est accordée à la "Leidelenger Musek" pour l'achat de nouveaux uniformes sur lesquels le logo de la commune remplace l'ancien blason. Le bourgmestre souligne l'importance d'uniformes attrayants et propres dans leur fonction de "carte de visite de la commune" vers l'extérieur.
L'aide exceptionnelle est approuvée sans exception.
Aide exceptionnelle Leidelenger Musek, voyage culturel
Une nouvelle aide exceptionnelle de 1.500 euros est accordée pour un voyage culturel de la Leidelenger Musek à la mer Baltique, au cours duquel l'association se produira également avec des représentations musicales.
14. Motions des conseillers
Aucune motion n’a été déposée.
15. Correspondance, questions au Collège des bourgmestre et échevins
Le secrétaire communal répond à une question du conseiller Lou Linster concernant le raccordement de Leudelange au système de communication électronique pour communes « Hoplr ». Marc Thill explique qu'il y a eu des retards parce qu'il a été constaté que la justice belge était compétente pour les éventuels litiges juridiques liés à ce système. La commune n'était pas d'accord. Après de nouvelles négociations, un nouveau contrat a été élaboré, mais il doit encore être soumis à quelques procédures administratives.
Le conseiller Marcel Jakobs déplore que lors de la « Porte Ouverte » du nouveau Club Senior, géré en commun avec Bettembourg, on n'ait pu obtenir que peu d'informations sur les activités du club. Selon la bourgmestre, cela est dû au fait que, malgré plusieurs appels d'offres, il n'a pas encore été possible d'engager un responsable du club. Actuellement, un candidat approprié a certes été trouvé, mais il reste encore des détails à régler.
Marcel Jakobs regrette en outre que Leudelange ne soit pas mentionnée sur la signalétique du cimetière forestier, qui est également géré en commun avec la commune de Bettembourg. Il lui est assuré que le conseil des bourgmestre et échevins s'efforcera de trouver une solution satisfaisante à ce problème.
Le conseiller Lou Linster informe le collège échevinal que la barrière de chemin de fer sur le trajet vers Kleinbettingen sera supprimée et que le passage souterrain prévu au « Schass » servira à garantir l'accès de Merl au domaine de la « Citabel » non plus à partir de Merl, mais de Schlewenhaff. Pour cette raison, un passage souterrain avec une borne escamotable au « Schass » n'a guère de sens et l'avis adopté lors de la dernière réunion du Conseil communal n'est donc pas pertinent.
Le Collège des bourgmestre et échevins assure n'avoir été informé de cette mesure ni par les CFL ni par le ministère compétent.
Le conseiller Linster veut également savoir si une réunion d'information des citoyens sur l'étude des inondations est prévue. La réponse des responsables de la Commune de la commune est qu'aucune réunion d'information n'est prévue pour cette législature.
En ce qui concerne un accident grave causé récemment par une course automobile privée, Lou Linster demande si la police prévoit une action de sensibilisation à ce sujet, comme elle l'a déjà fait il y a deux ans. Les responsables communaux répondent qu'ils n'ont malheureusement pas connaissance d'une telle action.
16. Liste des demandes du droit de préemption
a) Discussion
Deux demandes de droit de préemption sur un terrain de la rue Gruefwiss et un terrain de la rue de la Gare sont présentées et discutées.
b) Décision
En séance privée, aucune des deux demandes de préemption n'est acceptée.
17. Affaire de personnel,
Nomination fonctionnaire groupe de traitement A2 - sous-groupe scientifique et technique
En séance privée, Mme Marta Cordeiro est engagée à titre provisoire en tant qu'ingénieur dans le groupe de salaires A2 - sous-groupe scientifique et technique.
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Abfallreglement vorgestellt
Tagesordnung:
1. Genehmigung der Tagesordnung
Tagesordnung
2. Mitteilungen des Bürgermeister- und Schöffenrats
3. Neues Konzept für die Abfallwirtschaft
Vorstellung
4. Maison Relais, Croix Rouge, Abrechnung 2021
Genehmigung
5. Antrag auf Klageerhebung
Änderung (Hinzufügung eines Details) an der Reklamation betreffend die Aufteilung der Gewerbesteuer, Entscheidung Nr. V/2023/46 des Direktors des Steueramtes
6. Prinzipienentscheidung über Neuklassierungen im Rahmen des Allgemeinen Bebauungsplans
Entscheidung
7. Punktuelle Änderung Allgemeiner Bebauungsplan
Ecke Rue de Cessange/Rue du Cimetière, Katasternummer 1431/5099
8. Parzellierungsantrag
Parzelle Rue de la Forêt, Katasternummer 1431/5099
9. Abrechnung
Freizeitareal „work out, outdoor fitness“
10. Abrechnung
Neugestaltung Rue de la Gare
11. Bezeichnung von Straßennamen der Ortschaft
Rue Eelchesgewan (Verlängerung einer bestehenden Straße)
12. Lokale Vereinigungen
Amis de la Fleur, Genehmigung der neuen Statuten
13. Beihilfen für lokale Vereinigungen
a) Beihilfen 2023, Referenzjahr 2022
b) Außerordentliche Beihilfe Leidelenger Musek, Uniform
c) Außerordentliche Beihilfe Leidelenger Musek, Kulturreise
14. Motionen der Gemeinderäte
15. Korrespondenz, Fragen an den Bürgermeister- und Schöffenrat
16. Liste der Anträge auf Vorkaufsrecht (in nichtöffentlicher Sitzung)
a) Diskussion
b) Entscheidung
17. Personalfragen (in nichtöffentlicher Sitzung)
Ernennung eines Beamten der Lohngruppe A2 – wissenschaftlich-technische Untergruppe
Anwesend: Diane Bisenius-Feipel (Bürgermeisterin), Raphael Gindt (Schöffe), Jean-Paul Sunnen (Schöffe)
Gemeinderatsmitglieder: Tom Berend, Patrick Calmus, Marcel Jakobs, Lou Linster, Jean-Pierre Roemen
Rätin Christiane Schmit-Hamen nimmt ab Punkt 3. an der Sitzung teil.
Gemeindesekretär: Marc Thill
1. Genehmigung der Tagesordnung
Tagesordnung
Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel begrüßt die Räte und teilt mit, dass voraussichtlich am 17. Mai eine letzte, kürzere Ratssitzung vor den Gemeindewahlen stattfinden wird, in der über die Einstellung von kommunalen zwei Lehrpersonen abgestimmt werden soll. Punkt 8 der vorliegenden Tagesordnung, so die Bürgermeisterin weiter, könne nicht abgestimmt werden, weil der diesbezügliche offizielle Vermessungsplan noch nicht vorliege. Sitzungspunkt 13 sei auf Wunsch der Finanzkommission in drei Unterpunkte segmentiert worden, die einzeln votiert würden.
Rat Lou Linster findet, man solle Punkt 8 dann aber unbedingt im Verlauf der nächsten Sitzung zur Abstimmung vorlegen. Schöffe Jean-Paul Sunnen antwortet, man tue sein Bestes, er persönlich sehe aber in dieser Hinsicht wegen der erwähnten administrativ bedingten Verspätungen schwarz. Es habe die Gemeindeführung schon sehr viel Mühe gekostet, die Punkte 6 und 7 noch in der jetzigen Sitzung zur Abstimmung bringen zu können.
Die Tagesordnung wird ausnahmslos angenommen.
2. Mitteilungen des Bürgermeister- und Schöffenrates
Bürgermeisterin Bisenius-Feipel informiert die Ratsversammlung darüber, dass vier weitere Mietverträge für die kommunalen Jugendwohnungen abgeschlossen werden konnten, so dass jetzt sechs junge Menschen in diesen in der Rue de la Gare gelegenen Objekten wohnhaft seien. Phase 2 der neuen Schule werde Ende dieses Jahres fertiggestellt und könne dann, nach Abschluss der notwendigen Abnahmen, voraussichtlich nach den Osterferien 2024 in Betrieb genommen werden. Weiterhin habe man mit den Arbeiten in der Rue Pëssendall begonnen, hierfür seien 360 Arbeitstage vorgesehen. Die Neugestaltung der Kreuzung Schléiwenhaff sei nahezu beendet, es seien lediglich noch einige Kanalarbeiten vorgesehen. Zum Schluss ihrer Ausführungen kündigt die Bürgermeisterin an, die gemeinsam mit der Gemeinde Bettemburg organisierte „Nuit du Sport“ am 13. Mai finde dieses Jahr wegen der dortigen Arbeiten nicht auf der Schwéngsweed, sondern auf der Place du Lavoir statt. Zwischen Bettemburg und Leudelingen funktioniere zu diesem Anlass ein Gratis-Buspendeldienst.
Auf die Frage von Rat Lou Linster, wann in der Rue de Roedgen eine Verkehrsinsel installiert werde, antwortet Diane Bisenius-Feipel, dies geschehe, sobald nach dem Kollektivurlaub der definitive Straßenbelag aufgetragen wird.
Rat Tom Berend möchte den Grund für die erhebliche Verzögerung bei der Fertigstellung der neuen Schule wissen. Dies erkläre sich unter anderem dadurch, so die Antwort, dass die beiden zuständigen Architekten sich im Verlauf der Arbeiten beruflich getrennt hätten und bei Phase 1 der Bauherr in Konkurs gegangen sei.
Rat Patrick Calmus bemängelt eine „Kostenexplosion“ bei diesem Projekt. Schöffe Jean-Paul Sunnen entgegnet hierauf, bei solchen Vorhaben gebe es immer nachträgliche Anpassungen und Änderungen, zudem seien die Kosten im Lauf der letzten Jahre allgemein gestiegen.
3. Neues Konzept für die Abfallwirtschaft
Vorstellung
Neben einer Vielzahl von technischen Einzelinformationen enthält der vorgeschlagene Text auch Anweisungen zur Behandlung von Sondermüll sowie Anweisungen für die Bürger: So darf man beispielsweise Abfall nicht in Eigenregie entsorgen (etwa durch Verbrennen oder gar Vergraben), und es dürfen ausschließlich die von der Gemeinde zur Verfügung gestellten Abfalltonnen und -säcke verwendet werden. Der Deckel einer Abfalltonne muss gänzlich geschlossen sein und die Gemeinde hat das Recht, die Leerung zu verweigern, wenn sich in der Tonne Abfallstoffe befinden, für die sie nicht vorgesehen ist oder die zu schwer sind. Weiterhin wird festgehalten, dass der Inhalt von auf dem Bürgersteig abgestellten Tonnen in den Besitz der Gemeinde übergeht, dasselbe gilt für Sperrmüll. Es ist Drittpersonen demnach nicht erlaubt, sich Teile dieses Abfalls anzueignen. Es ist außerdem verboten, den in der Abfalltonne befindlichen Müll durch spezielle technische Vorrichtungen zu „pressen“, um mehr Platz in der Tonne zu gewinnen.
Auch die technischen Abläufe für spezielle Sammlungen (z. B. für Grünschnitt oder Weihnachtsbäume) sowie die Bestimmungen für Recyclingparks werden im Textentwurf definiert. Weiterhin wird festgehalten, dass sich die Organisatoren von Vereinsfesten und ähnlichen Veranstaltungen an die geltenden gesetzlichen Bestimmungen zur Abfallvermeidung halten müssen, so darf beispielsweise Einweg-Plastikbesteck nicht mehr zur Verwendung kommen.
Rätin Christiane Schmit-Hamen möchte wissen, ob man bei Sperrmüll die Abfallstoffe trennen müsse und führt das Beispiel eines Sofas an, das ja sowohl Holz- als auch Metallbestandteile aufweise. Hier sei das jetzige Gesetz noch nicht sehr präzise, antwortet der Ecoconseil-Experte Herr Schaeler, seiner Meinung nach würde sich eine solche Trennung für den einzelnen Bürger aber als nahezu unmöglich erweisen.
Rat Marcel Jakobs fragt, wie die Vorschriften in Bezug auf Komposthaufen aussehen. Hierzu gebe es zurzeit keinerlei Regelungen, lautet die Antwort.
Eine weitere Frage von Rat Jakobs betrifft die Wohnanlagen. Ob hier Mülltonnen oder größere Müllcontainer vorgeschrieben seien? Dies stehe den Verwaltern der Wohnresidenzen frei, so der Experte. Festgelegt sei aber, dass die Kosten für die Abfallentsorgung auf die einzelnen Wohnungsinhaber bzw. -mieter aufgeteilt werden müssen. Weiterhin muss sich in den Wohnanlagen an das von der Gemeinde angebotene Mülltrennungssystem gehalten werden. Nach Verabschiedung des vorliegenden Reglements solle die Gemeinde die Verwalter anschreiben, um die Müllbehälter anbieten.
Rat Lou Linster findet die im vorgeschlagenen Text erwähnte Möglichkeit interessant, einen von der Gemeinde angebotenen Reinigungsdienst für Mülltonnen einzuführen.
Auch für die Abfallbeseitigung in den Aktivitätszonen, so die Antwort auf eine weitere Frage von Lou Linster, sei die Gemeinde zuständig, zumindest was die Haushaltsabfälle angehe, die in Büros und Kantinen anfielen. Für größere industrielle Abfallmengen bestehe für die dort ansässigen Firmen aber die Möglichkeit, diese von Privatunternehmen entsorgen zu lassen.
Was den Zugang zum Recyclingpark betrifft, rät Experte Schaeler zu einer Zugangsregelung mit elektronischer Karte. Ratsam sei es, Firmenabfälle nur auf Anmeldung entgegenzunehmen. Weiterhin sei er der Meinung, eine kleinere Ortschaft wie Leudelingen solle sich zwecks Kosteneinsparung einem bestehenden Recyclingpark anzuschließen. Dieser Einschätzung schließt sich Schöffe Jean-Paul Sunnen vorbehaltlos an.
Rat Lou Linster merkt an, die geltenden Bestimmungen würden von den örtlichen Vereinen gegenwärtig schon zum großen Teil umgesetzt, man solle aber gegebenenfalls Ausnahmen genehmigen.
Sowohl Lou Linster als auch Patrick Calmus finden es sehr wichtig, darauf hinzuweisen, dass, auch wenn die Mülltonnen jetzt gechipt werden, sich am bisherige Verrechnungsmodus auf absehbare Zeit nichts ändern wird. Verrechnet werde nach wie vor lediglich die „schwarze Mülltonne“ für Haushaltsabfälle, dies gelte es deutlich zu betonen. Die Gemeindeführung versichert, sich der Wichtigkeit dieser Information bewusst zu sein, deshalb sei sie auch im Infoflyer enthalten, der an alle Haushalte verteilt wurde. Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel merkt an, dass sich sowieso in naher Zukunft nichts ändern werde, einerseits müssten Müllwagen für das Ablesen der Chips umgerüstet werden, andererseits würde es in punkto Abfallentsorgung noch zahlreiche Neuausschreibungen geben. Schöffe Jean-Paul Sunnen fügt hinzu, vordringliches Ziel der Gemeinde sei es lediglich gewesen, noch in dieser Legislaturperiode das Grundkonzept für die Neugestaltung der kommunalen Abfallwirtschaft vorzulegen.
4. Maison Relais, Croix Rouge, Abrechnung 2021
Genehmigung
Die Konvention betreffend das Betreiben der Maison Relais mit der Croix Rouge wurde am 21. Juli 2021 im Gemeinderat votiert und am 22. März 2022 wegen Zusatzstunden und Ausfällen durch einen Zusatz ergänzt. Die Betriebskosten beliefen sich im Jahr 2021 auf 1.270.000 Euro, davon entfallen 25 Prozent (311.000 Euro) zu Lasten der Gemeinde, während der Restbetrag vom Staat übernommen wird.
Rätin Christiane Schmit-Hamen will wissen, was unter dem in der Abrechnung angeführten Kostenpunkt „Transportkosten“ zu verstehen ist. Hierbei, so die ebenfalls anwesenden Croix Rouge-Vertreter, handele es sich um Transporte im Rahmen von Ferienaktivitäten.
Rat Lou Linster zeigt sich erstaunt über die 9-prozentige Kostensteigerung im Vergleich zu 2020. Grund hierfür sei, so die Antwort, dass es im Gegensatz zum Jahr 2020 weniger Perioden gab, während denen die Maison Relais geschlossen bleiben musste.
Rat Patrick Calmus wünscht sich zur besseren Kostenkontrolle eine Übersicht über mehrere Jahre. Diesem Vorschlag wird allgemein zugestimmt.
Die Abrechnung der Maison Relais für das Aktivitätsjahr 2021 wird von allen Räten angenommen.
5. Antrag auf Klageerhebung
Änderung (Hinzufügung eines Details) an der Reklamation betreffend die Aufteilung der Gewerbesteuer, Entscheidung Nr. V/2023/46 des Direktors des Steueramtes
Die Erlaubnis zur Klageerhebung sei vom Gemeinderat zwar in der vorigen Sitzung votiert worden, erklärt Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel, zwei Tage danach habe man allerdings dann die Abrechnung 2022 und den Zahlungsplan 2023 vom Ministerium zugeschickt bekommen. Weil Leudelingen jedes Jahr außer der Entscheidung des Ministeriums über die Verteilung der Gewerbesteuer auch die Abrechnung gerichtlich angefochten habe, wolle man auf Anraten des von der Gemeinde beauftragten Anwalts auch diesmal so verfahren.
Rat Lou Linster erkundigt sich danach, ob im Verlauf der vorigen Woche wie vorgesehen ein Urteil vom zuständigen Gericht gesprochen worden sei. Die Entscheidung betreffend 2021 sei zwar gefallen und man werde sich diesbezüglich noch genauer informieren, antwortet Gemeindesekretär Marc Thill, die Urteile über alle vorhergehenden Jahre würden aber noch ausstehen.
Dem Antrag auf Klageerhebung wird ausnahmslos stattgegeben.
6. Prinzipienentscheidung über Neuklassierungen im Rahmen des Allgemeinen Bebauungsplans
Bürgermeisterin Diane Bisenius Feipel erklärt, dass diese Prinzipienentscheidung mit der im nachfolgenden Sitzungspunkt 7 beantragten punktuellen PAG-Änderung zusammenhängt. An der Ecke Rue de Cessange/Rue du Cimetière wolle man nicht etwa den Bauperimeter vergrößern, sondern eine Zone d’habitation 1 in eine andere Zone umwandeln und man wolle sich zu ähnlichen Schritten grundsätzlich die Möglichkeit geben, wann immer dies sich als sinnvoll erweise. Im vorliegenden Fall sei man in der Lage, einen besseren Übergang in die Ortschaft zu schaffen und habe auf diesen Flächen eine bessere Möglichkeit, neuen Wohnraum zu schaffen.
Die Prinzipienentscheidung findet die Zustimmung aller Gemeinderäte mit Ausnahme von Rat Marcel Jakobs, der sich der Stimme enthält.
7. Punktuelle Änderung Allgemeiner Bebauungsplan
Ecke Rue de Cessange/Rue du Cimetière, Katasternummer 1431/5099
Schöffe Jean-Paul Sunnen führt aus, die Gemeinde wolle die betreffende Parzelle kaufen, mit Ausnahme eines kleinen Teils, der unter Hab 1 klassiert ist. Als Gemeinde habe man vorgeschlagen, das Grundstück als Hab 2 zu klassieren und beantragt, dass der PAG dahingehend geändert wird, dass bei dieser Klasse anstatt der ursprünglich geplanten 10 Wohneinheiten 0,85 Einheiten pro Ar vorgesehen werden.
Marc Schmit vom Technischen Dienst der Gemeinde führt aus, die dort geplanten baulichen Maßnahmen hätten auch urbanistische Ursachen: Einfahrende Autofahrer sollten am Ortseingang merken, dass sie in einer Ortschaft sind.
Rat Marcel Jakobs findet, dass Leudelingen mit der neugestalteten Ortseinfahrt seinen Dorfcharakter verliert und befürchtet eine Verstärkung des Verkehrslärms durch die hohen Gebäude. Schöffe Jean-Paul Sunnen argumentiert, weil die Residenz nahe an die Straße gesetzt werde, sei im Gegenteil zu erwarten, dass der Verkehr eher gebremst werde. Die Bürgermeisterin fügt hinzu, die Kreuzung werde mittelfristig durch adäquate Verkehrsmaßnahmen angepasst werden.
Rat Marcel Jakobs stimmt mit Enthaltung, alle anderen Räte billigen die punktuelle Änderung.
8. Parzellierungsantrag
Parzelle Rue de la Forêt, Katasternummer 1431/5099
(Dieser Sitzungspunkt entfällt.)
9. Abrechnung
Freizeitareal „work out, outdoor fitness“
Die Kosten für die vor einigen Jahren installierten Fitnessgeräte in der Rue Pëssendall beliefen sich auf rund 46.000 Euro.
Die Abrechnung wird von allen Gemeinderäten gutgeheißen.
10. Abrechnung
Neugestaltung Rue de la Gare
Diese Neugestaltung, so Bürgermeisterin Bisenius-Feipel, sei schneller fertig geworden als gedacht, allerdings auch viel teurer. Die Erklärungen für den Kostenaufwand, der sich letztendlich auf über rund 3,13 Millionen Euro beläuft, habe man den Räten im Verlauf der vorigen Sitzung gegeben.
Rat Marcel Jakobs beklagt diese seiner Meinung nach extrem hohen Kosten. Michel Wodelet vom Technischen Dienst der Gemeinde führt als Erklärung für die Steigerung den Aufwand für provisorischen Asphalt, Fundamente für eine zukünftige Ampel in der Rue de la Forêt, den Ausbau von Wasserleitungen sowie Reparaturen in der Villa und im Haus der Jugendwohnungen an. Viele dieser Arbeiten seien initial nicht vorgesehen gewesen, hätten sich aber im Verlauf der Arbeiten als notwendig erwiesen.
Auch diese Abrechnung wird ohne Gegenstimme akzeptiert.
11. Bezeichnung von Straßennamen der Ortschaft
Rue Eelchesgewan (Verlängerung einer bestehenden Straße)
Der neue Straßenabschnitt soll denselben Namen (Eelchesgewan) erhalten, auch die Postleitzahl wird dieselbe bleiben.
Rat Lou Linster meint, man habe ja eigentlich beschlossen, die nächste neue Straße nach einer Frau zu benennen, in diesem Fall sei dies aber natürlich nicht angebracht. Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel merkt an, es handele sich ja eigentlich nicht wirklich um eine neue Straße.
Rat Patrick Calmus fragt, ob man bei der Vergabe der Hausnummern des neuen Straßenabschnitts auch nach dem „Gerade-Ungerade-System“ verfahren werde. Diese Frage wird bejaht.
Rat Marcel Jakobs findet es etwas seltsam, dass man einen Straßenabschnitt benennt, der noch gar nicht besteht.
Die Namensgebung wird ohne Ausnahme von den Räten akzeptiert.
12. Lokale Vereinigungen
Amis de la Fleur, Genehmigung der neuen Statuten
Die Vereinigung „Amis de la Fleur“ ändert ihre Gesellschaftsform von einer „Asssociation agricole“ zu einer Gesellschaft ohne Gewinnzweck (a.s.b.l.).
Die geänderten Statuten werden vom gesamten Gemeinderat angenommen.
13. Beihilfen für lokale Vereinigungen
a) Beihilfen 2023, Referenzjahr 2022
Wie jedes Jahr gewährt die Gemeinde Beihilfen für die lokalen Vereine. 2023 wurden 40.000 Euro an Beihilfen gewährt, 2022 waren es 38.000 Euro, im Jahr davor 40.000 Euro (alle Zahlen abgerundet). Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel unterstreicht die Wichtigkeit dieser Subsidien für die Vereine und das gesellschaftliche Leben in der Gemeinde. Nach Auskunft von Rätin Christian Schmit-Hamen, Präsidentin der Finanzkommission wurde sich in der Finanzkommission nach sorgfältiger Prüfung darum bemüht, die Hilfen so gerecht wie möglich zu verteilen.
Die Beihilfen werden einstimmig gutgeheißen.
b) Außerordentliche Beihilfe Leidelenger Musek, Uniform
Eine außerordentliche Beihilfe in Höhe von 1.155 Euro wird der „Leidelenger Musek“ für den Kauf von neuen Uniformen gewährt, auf denen das Gemeindelogo das frühere Wappen ersetzt. Bürgermeisterin betont die Wichtigkeit von attraktiven und sauberen Uniformen in ihrer Funktion als „Visitenkarte der Gemeinde“ nach außen.
Der außerordentlichen Beihilfe wird ausnahmslos zugestimmt.
c) Außerordentliche Beihilfe Leidelenger Musek, Kulturreise
Für eine Kulturreise der Leidelenger Musek an die Ostsee, bei der die Vereinigung auch mit musikalischen Darbietungen auftritt, wird eine weitere außerordentliche Beihilfe von 1.500 Euro gewährt.
Auch diese außerordentliche Beihilfe wird einstimmig gutgeheißen.
14. Motionen der Gemeinderäte
Es liegen keine Motionen vor.
15. Korrespondenz, Fragen an den Bürgermeister- und Schöffenrat
Eine Frage von Rat Lou Linster betreffend den Anschluss Leudelingens an das elektronische Kommunikationssystem für Gemeinden „Hoplr“ wird vom Gemeindesekretär beantwortet. Hier, so Marc Thill, habe es Verzögerungen gegeben, weil man festgestellt habe, dass bei eventuellen juristischen Streitigkeiten im Zusammenhang mit dem System die belgische Justiz zuständig sei. Hiermit sei die Gemeinde nicht einverstanden gewesen. Nach weiteren Verhandlungen sei jetzt ein neuer Vertrag ausgearbeitet worden, der aber noch einige administrative Prozeduren durchlaufen müsse.
Rat Marcel Jakobs beklagt, dass bei der „Porte Ouverte“ des neuen, gemeinsam mit Bettemburg betriebenen Club Senior nur wenig Information zu den Aktivitäten des Clubs zu erhalten war. Dies liege daran, so die Bürgermeisterin, dass es trotz mehrerer Ausschreibungen noch nicht gelungen sei, einen Clubverantwortlichen einzustellen. Zurzeit habe man zwar wieder einen geeigneten Kandidaten, es seien aber noch Details zu klären.
Marcel Jakobs bemängelt weiterhin, dass Leudelingen auf der Beschilderung des ebenfalls mit der Gemeinde Bettemburg betriebenen Waldfriedhofs keine Erwähnung finde. Ihm wird zugesichert, dass der Bürgermeister- und Schöffenrat sich in dieser Sache für eine befriedigende Lösung einsetzen werde.
Rat Lou Linster informiert den Schöffenrat, dass die Bahnschranke auf der Kleinbettinger Zugstrecke abgeschafft wird und die geplante Unterführung am „Schass“ dazu dienen soll, die Zufahrt von Merl bis zur Gegend um die „Citabel“ nicht mehr von Merl, sondern von Schlewenhaff aus zu gewährleisteten. Aus diesem Grund mache am Schass eine Unterführung mit versenkbarem Poller wenig Sinn und die in der letzten Gemeinderatssitzung beschlossene Stellungnahme sei mithin nicht zielführend. Der Bürgermeister- und Schöffenrat versichert, von dieser Maßnahme weder von der CFL noch vom zuständigen Ministerium unterrichtet worden zu sein.
Ob eine Bürgerinformationsversammlung zur Hochwasserstudie geplant sein, will Rat Linster weiterwissen. In dieser Legislaturperiode sei keine Infoversammlung mehr geplant, lautet die Antwort der Gemeindeführung.
In Bezug auf einen kürzlich durch ein privates Autorennen verursachten schweren Unfall fragt Lou Linster, ob die Polizei eine diesbezügliche Sensibilisierungsaktion wie schon vor zwei Jahren plane. Die Gemeindeverantwortlichen antworten, hierzu sei ihnen leider nichts bekannt.
16. Liste der Anträge auf Vorkaufsrecht
a) Diskussion
Zwei Anträge auf Vorkaufsrecht über ein Grundstück in der Rue Gruefwiss und ein Grundstück in der Rue de la Gare werden vorgestellt und diskutiert.
b) Entscheidung (in nichtöffentlicher Sitzung)
In nicht öffentlicher Sitzung wird keiner der beiden Anträge auf Vorkaufsrecht angenommen.
17. Personalfragen (in nichtöffentlicher Sitzung)
Provisorische Ernennung eines Beamten in der Lohngruppe A2 – wissenschaftlich-technische Untergruppe
In nicht öffentlicher Sitzung erhält Frau Marta Cordeiro ihre provisorische Anstellung als Ingenieurin in der Lohngruppe A2 – wissenschaftlich-technische Untergruppe.